Conditions générales de vente

​

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Christiane Gruaz Dumont et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «le client», souhaitant procéder à un achat (de produit ou de prestation de service) via le site internet www.les12petalesdevenus.com

​

Article 1-Domaine d’application

​

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée via le site. Elles sont valables dès la validation d'une commande par le client. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

​

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Christiane Gruaz Dumont peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet www.les12pétalesdeVenus.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dénomination « articles » concerne les produits matériels, comme les livres, les dessins, les cartes imprimées et le terme « services » concerne les produits immatériels comme les consultations, les ateliers collectifs et formations.

​

Article 2 – Produits commercialisés

​

Christiane Gruaz Dumont peut créer et commercialiser via le site www.les12petales deVenus.com des fichiers au format PDF à télécharger et imprimables, tels que guidances astrologiques, des programmes, des consultations sur rendez-vous soit par téléphone, soit par skype, ainsi que des vidéos didactiques ou de relaxation ainsi que des audios à télécharger.

​

Les caractéristiques de chaque produit et de chaque service sont détaillées sur le site www.les12petalesdeVenus Les photographies illustrant les produits et les dessins sont la propriété de Christiane Gruaz Dumont et ne peuvent être utilisées par un tiers.

​

Les prestations sur la boutique en ligne incluent :

L’envoi de l’article choisi par voie postale ou son téléchargement par email comprenant un fichier pdf ou un lien de téléchargement.

Dans tous les cas, après que le règlement ait été effectué par le client un mail de confirmation lui est envoyé avec la facture.

​

Article 3 – Validation de la commande

​

La commande sera considérée comme validée par le client à la réception du règlement par Christiane Gruaz Dumont.

La validation de la commande via l'email xxx ou via le site internet www.les12petalesdevenus vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

​

Article 4 – Paiement de la commande

​

Dans le cadre d’une commande sur le site internet www ou via mon email xxx, le client dispose des paiements sécurisés suivants :
 

• Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser pour le règlement. Vous entrez votre mot de passe et vous n'avez pas à communiquer vos informations financières lors de la transaction.

• Si vous ne possédez pas encore de compte Paypal, vous pouvez régler votre achat directement avec votre carte bleue sur la page de paiement Paypal, en cliquant sur continuer au dessus des logos de carte bancaire.

• Par virement bancaire via l'IBAN qui vous sera remis par Christiane Gruaz Dumont.

Pendant le processus de paiement, nous n’avons jamais accès à vos identifiants bancaires. L’opération s’effectue sur une page cryptée, reconnaissable au https et au petit cadenas visibles dans la fenêtre de votre navigateur internet.

​

Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure  qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sa commande. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

​

Article 5 – Tarifs

​

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur ce site.

​

Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes en France Métropolitaine et à l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). En cas d'expédition de la commande, ceux-ci viendront s’ajouter au total de cette dernière.

​

Les tarifs des frais de port et de la commande peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

​

Article 6 – Prestations

​

Une commande de produit ou de service sur le site www. les12petalesdevenus peut inclure :

- Un rdv téléphonique ou skype pour une consultation : après le règlement de la prestation par le client, une facture lui est envoyée et le rdv est fixé par mail à l'adresse xxx. Tout rdv confirmé doit être honoré et ne pourra être remboursé dans son intégralité que si Christiane Gruaz Dumont annule le rdv.

– L’envoi par e-mail d'un fichier PDF pour la commande d’un fichier téléchargeable et imprimable (dans le cas de la commande d'un livre ou d'un carnet).

– L’expédition par la poste de la commande (dans le cas de la commande d’un livre ou d'un carnet), prix indiqués hors frais de port pour la France Métropolitaine et l’étranger (Union Européenne et DOM TOM). Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.

​

​

Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

​

Les commandes de fichier pdf téléchargeables sont traitées par mail au client.

Les commandes de livres et carnets imprimés sont traitées dans les 48 heures (jours ouvrés) après réception de la commande. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. (Cf article 8)

​

Les RDV téléphoniques sont pris à l’avance par mail sur xxxx. Le RDV téléphonique ou skype a lieu aux jour et heure définis. En cas d'impossibilité par Christiane Gruaz Dumont d'assurer le RDV le jour dit, une nouvelle proposition de rendez-vous sera effectuée. Si aucune solution n'était trouvée avec le client pour fixer un rendez-vous, la somme versée par ce dernier sera remboursée dans son intégralité.

En cas d'impossibilité pour le client de participer à la consultation aux jour et heure convenus, une autre proposition de rendez-vous sera faite. La consultation téléphonique demandant un travail de préparation conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas d'une annulation par le client.

Aucun remboursement ne peut être demandé après que la prestation de service ait eu lieu.

​

Article 8 – Livraison et délai de livraison

​

Pour les envois de carnets et livres, Christiane Gruaz Dumont envoie tous ses colis par La Poste, en Lettre Suivie, pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Christiane Gruaz Dumont ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client dans l'email de commande. Christiane Gruaz Dumont ne serait être tenue responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, tous les frais engagés seront facturés au client.

Article 9 – Droit de rétractation

​

En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, après le processus d’achat, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit en bon état (à ses frais) et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, il ne devra pas avoir été utilisé et être renvoyé en bon état. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service.

​

Article 10 – Qualité d’impression des produits

​

Le plus grand soin est apporté à la qualité des produits commandés sur le site xxxx.

En cas de non respect manifeste des critères de qualité, ou d’erreur incombant à www.les12petalesdevenus.com, le client est invité à porter réclamation auprès de Christiane Gruaz Dumont, comme indiqué à l’Article 11.

​

Il est cependant expressément stipulé que : – La visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque client, selon la configuration ou les réglages de son poste informatique peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier. En conséquence la responsabilité Christiane Gruaz Dumont ne saurait être du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. – La restitution sur le site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons. En conséquence, la responsabilité de Christiane Gruaz Dumont ne saurait être du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré au client. – De la même façon, Christiane Gruaz Dumont ne pourra être tenue responsable de différences marginales de coloris entre différentes commandes effectuées par le client, les couleurs d’impressions pouvant être légèrement impactées par les variabilités environnementales au sein de l’atelier d’impression.

​

Article 11 – Réclamation sur les commandes de produits

​

En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, sauf restrictions mentionnées dans l’article 10, le client doit contacter Christiane Gruaz Dumont par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l'adresse chg.dumont@orange.fr, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé au client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, afin de pouvoir si besoin les retourner dans leur état d’origine à Christiane Gruaz Dumont​.

En cas de réclamation justifiée,Christiane Gruaz Dumont n’assure pas la réimpression et l’expédition de la commande. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine.

​

Christiane Gruaz Dumont ne peut être tenue responsable du non-respect des délais d’acheminement d’un colis par la Poste, ni d’éventuelles pertes, vols, ou détériorations pendant l’acheminement.

​

Christiane Gruaz Dumont dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

​

 -Retours et remboursements

Les produits figurant sur le site www.les12petalesdevenus.com appartenant à Christiane Gruaz Dumont ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas de réclamation justifiée.

​

-Livraison

Christiane Gruaz Dumont ne peut être tenue responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

​

Article 12 – Propriété Intellectuelle

​

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété de Christiane Gruaz Dumont et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Le présent site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

​

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

​

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site www.les12petalesdevenus.com admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

​

Article 13 – Loi applicable

​

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Christiane Gruaz Dumont pour établir une solution amiable..

​

Christiane Gruaz Dumont peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

​​